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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION & VENTE
Préambule :
Le site internet https://lamaisonducoloriste.fr ci-après désigné le « Site » ou le « site » est un site de commerce électronique proposant à la vente des objets / services à des internautes naviguant sur le site :
– L’Acheteur (ci-après dénommé l’Acheteur ou l’acheteur) est toute personne qui visite une ou plusieurs pages web du site qu’elle ait initié ou non un processus d’achat sur le Site.
– Le Vendeur (ci-après dénommé le « Vendeur » ou le « vendeur ») est « La Maison du Coloriste »,
18 Rue des Ponts de Comines, 59000 Lille du siège LA Maison du Coloriste
Dénomination Sociale EURL SDL
N° SIRET : 817 785 694 00016
SIEGE SOCIAL : 18 Rue des Ponts de Comines, 59000 Lille
MAIL : contact@lamaisonducoloriste.fr
N°TVA Intracommunautaire : FR17 817 785 694
Propriétaire du contenu du site internet : La Maison du Coloriste
Hébergeur :
Le présent site est hébergé chez OVH,
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
1 – Objet et Champ d’Application
Les présentes conditions de vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissant et s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des relations entre « La Maison du Coloriste » et toute personne qui procède à l’achat de produits / services mis en œuvre par « La Maison du Coloriste sur le présent site.
Dans le cadre des présentes CGV, les termes produits et/ou services font référence au(x) différent(s) produit(s) et/ou service(s) proposés dans le cadre du présent site.
L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à sa commande. A ce titre, le fait pour toute personne de commander un (des) produit(s) et/ou un (des) service(s) sur le site objet des présentes, emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le site étant hébergé chez un prestataire extérieur, « La Maison du Coloriste » ne pourra être tenu pour responsable de toute interruption de service du site, survenance de bugs, ou pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant altéré les informations disponibles sur le site.
L’acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, sans effet rétroactif pour les commandes en cours. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de la commande par l’Acheteur.
2.1 Moyen de passation des commandes
Vous pouvez passer vos commandes sur internet https://La Maison du Coloriste.fr
L’Acheteur, qui souhaite acheter un (des) produit(s) ou un (des) services doit obligatoirement :
– préciser son mode de paiement et de livraison,
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées nécessaires ou donner son numéro de client s’il en a un,
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références du (des) produit(s) et/ ou du (des) service(s) choisi(s),
– valider sa commande après l’avoir vérifiée, Pour chaque produit sélectionné sur le site lamaisonducoloriste.fr, une page récapitulative s’affichera automatiquement, reprenant la photo de l’article, ses coloris et références, la quantité choisie, son prix unitaire et le prix total de votre commande.
Vous devez bien vérifier l’exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Dès la confirmation, votre commande sera envoyée à lamaisonducoloriste.fr pour traitement.
Le contrat de vente ne sera considéré comme définitif qu’après l’envoi à l’acheteur par le vendeur, par courrier électronique, de l’accusé de réception de la commande qui lui a été adressée.
La commande, la confirmation de l’acceptation de l’offre et l’accusé de réception sont considérés comme reçus lorsque tous peuvent y avoir accès.
Toute modification ou résolution de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par courrier électronique avant l’expédition des produits et ce, sous réserve de leur acceptation par le vendeur.
3 – Caractéristiques des biens et services proposés
Chaque produit est accompagné d’un descriptif, pour certains d’entre eux, l’Acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Si tous les efforts sont faits pour assurer que les produits dont les photos sont affichées sur le site lamaisonducoloriste.fr soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des produits sur vos équipements informatiques.
Par conséquent lamaisonducoloriste.fr ne peut être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des produits figurant sur le site lamaisonducoloriste.fr. En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec notre service client.
Les produits et services proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du Vendeur. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4 – Prix
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euros toutes taxes comprises (€ TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Le Vendeur se réserve de modifier ses prix de vente à tout moment, étant toutefois entendu que le prix garanti à l’Acheteur est celui présent sur le site le jour de la confirmation de la commande.
Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix du (des) produit(s) et/ou du (des) service(s) achetés.
Les frais d’expédition* seront indiqués avant la confirmation par l’acheteur de sa commande.
* FRAIS DE PORT OFFERTS à partir de 60,00 € TTC uniquement valable pour la FRANCE METROPOLITAINE
5 – Aire géographique de vente, livraison et retirement
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France Métropolitaine.
Une faculté de retirement est instaurée par les présentes, à l’adresse définie en préambule du présent document aux horaires d’ouverture.
Dans le cas de retirement au magasin, ce dernier peut être effectué par l’Acheteur ou par toute personne dûment mandatée par l’Acheteur, au moyen d’une déclaration de mandat établie en original de l’acheteur ainsi que tout moyen permettant de certifier l’identité de l’acheteur et de la personne dûment mandatée.
L’acheteur ou son mandataire doit prendre livraison de sa commande ou venir la retirer dès que le vendeur l’informe de sa disponibilité, ce dans un délai de 7 jours à compter de cette information ; le défaut de réception des marchandises constitue un manquement contractuel imputable à l’acheteur.
En matière de vente de denrées et effets mobiliers, la résolution de la vente aura lieu de plein droit et sans sommation au profit du vendeur, après l’expiration du terme convenu pour le retirement.
6 –– Droit de retour- Echanges – Remboursements
Vous avez la possibilité de retourner, pour une demande d’échange ou de remboursement, tout produit commandé sur le site lamaisonducoloriste.fr dans les sept (7) jours calendaires suivant la date de livraison, aux conditions suivantes :
Après avoir, au préalable, contacté le service client par mail contact@lamaisonducoloriste.fr pour formuler votre requête, en précisant si vous souhaitez l’échange ou le remboursement des produits retournés.
Les produits doivent être retournés accompagnés de leur facture d’achat, ou d’une copie en cas de retour partiel, dans leur état et emballage d’origine, aux frais du client à
Coordonnées :
Dénomination sociale : SDL EURL, La maison du coloriste
Siège social : 18 rue des ponts de Comines, 59000 Lille
MAIL : contact@lamaisonducoloriste.fr
Pour les cartes cadeaux – obtenus sur le site lamaisonducoloriste.fr qui vous ont été offerts, aucun échange, ni remboursement est accepté.
En cas d’échange : Si le montant du ou des produits choisis en remplacement à une valeur supérieure au montant du ou des produits retournés, vous devrez acquitter la différence de prix conformément aux présentes conditions générales de vente.
Si le montant du ou des produits choisis en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des produits retournés, la différence de prix vous sera remboursée par lamaisonducoloriste.fr conformément aux présentes conditions générales de vente.
En cas d’échange, les frais de transport de la première livraison ne sont pas remboursés, mais des frais de transport de la seconde expédition ne sont pas facturés. Un seul échange par commande et par référence est possible.
En cas de demande de remboursement dans le cadre du droit de rétractation, vous avez la possibilité de retourner pour une demande de remboursement tout produit commandé sur le site lamaisonducoloriste.fr dans les sept (7) jours suivant la date de livraison.
Les produits doivent être retournés dans les conditions indiquées au paragraphe précédent. lamaisonducoloriste.fr fera ce qui est raisonnable commercialement pour s’assurer que le remboursement soit effectué dans le mois suivant la réception des produits retournés, en créditant votre carte bancaire. Le remboursement interviendra en tout état de cause au plus tard trente jours après la notification de votre droit de rétractation.
En priorité et par préférence à une demande de remboursement, il vous sera attribué un avoir électronique utilisable sur le site lamaisonducoloriste.fr
De plus, nous n’offrons pas de remboursement, même partiel, si le produit ou les produits dont il s’agit sont des produit que vous avez reçu en cadeau.
Dans les deux cas (échange ou remboursement), les frais de transport occasionnés par le retour des produits ne vous sont remboursés qu’au cas où ce retour est justifié par la non-conformité des produits livrés (erreur de référence, produit endommagé, etc…).
lamaisonducoloriste.fr a toute latitude pour décider si les produits sont dans leur état initial lorsqu’ils sont retournés à lamaisonducoloriste.fr
lamaisonducoloriste.fr ne sera pas responsable en cas de perte, d’envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d’un produit que vous souhaitez retourner au site lamaisonducoloriste.fr, dans la mesure où les risques du transport que vous choisissez et que vous initiez reposent sur vous seul.
L’acheteur devra préciser les circonstances dans lesquelles la défectuosité ou le vice-caché est apparu, ainsi que les parties du produit qu’il met en cause. Il peut demander le remboursement des frais de livraison.
7 – Mode de paiement
7.1
L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose de l’ensemble des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le moyen de paiement qu’il aura choisi lors de l’enregistrement du bon de commande.
Les produits commandés demeurent la propriété de lamaisonducoloriste.fr ne jusqu’au complet encaissement du prix par lamaisonducoloriste.fr ne En cas d’incident de paiement, vous vous engagez à restituer à lamaisonducoloriste.fr les produits reçu et ce, dès la première demande.
En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés, et ce à la date effective de livraison.
Les produis sont payables à la commande aux prix figurant sur le site au jour de celle-ci.
Le paiement est réalisé conformément aux conditions générales de vente.
7.2
Le règlement de vos achats peut s’effectuer par carte bancaire (Visa, Eurocard & Mastercard, Carte bleue).
Le débit de votre carte bancaire ou de votre carte de crédit interviendra alors lors de la validation et de la préparation de votre commande.
En cas d’indisponibilité de certains articles commandés, la valeur des produits indisponibles vous sera soit recréditées,
Ces paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé Stripe. Ces systèmes utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour le transport des coordonnées bancaires. Les informations transmises sont donc cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. La carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande sera débitée au moment de la commande.
A la demande de l’Acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
8 – Délais de livraison – d’exécution
Nous travaillons exclusivement avec La Poste : Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement à l’adresse de votre choix.
Le mode d’expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature.
Toutefois, l’envoi de chèque cadeau se fera uniquement par timbre postale
Quel que soit le mode d’expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.
Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande.
Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.
Les colis sont surdimensionnés et protégés.
Le colis est livré à l’acheteur à l’adresse de livraison qu’il a communiqué au cours du processus de commande. Si vous êtes absent le jour de la livraison, La Poste vous laissera un avis de passage dans votre boite aux lettres qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de poste dans un délai de 15 jours. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels. Nous ne serons pas tenus responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement par la Poste
8.1
a). Les commandes validées par l’acheteur sont expédiées, dès validation du paiement, sous 24 à 72 heures ouvrées à l’adresse mentionnée dans la commande et sous réserve des frais de réexpédition visés à l’article 8.1 f). Ci-dessous. Au cours du processus de commande, nous vous indiquons les délais et formules d’expédition possibles pour les produits achetés.
lamaisonducoloriste.fr se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions.
Le débit de votre carte de crédit ou de paiement sera néanmoins intégralement effectué lors de la validation du paiement comme indiqué à l’article 7.2 ci-dessus.
Les frais de port et d’emballage ne seront facturés que pour un seul envoi et conformément aux indications figurant dans votre récapitulatif de commande.
b). Les expéditions ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Le vendeur est autorisé à procéder à des expéditions de façon globale ou partielle.
Les délais de livraison sont indiqués à l’acheteur le plus précisément possible mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement et des délais d’acheminement colissimo de La Poste.
c). Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu’en soit la cause.
d). Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc…).
Vous devez ensuite contacter le service client par courrier électronique contact@lamaisonducolriste.fr en joignant les photos des anomalies constatées (pour recours auprès du transporteur).
En cas de non-conformité des produits achetés ou s’ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l’échange ou le remboursement dans les conditions prévues à l’article 6 –– Droit de retour- Echanges – Remboursements
e). Le colis est livré à l’acheteur à l’adresse de livraison qu’il a communiqué au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels.
lamaisonducoloriste.fr ne sera pas tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement par La poste.
Un mail vous est envoyé lors de l’expédition de votre commande pour le suivi. (Pensez à vérifier votre anti spam).
f). Si les produits commandés font l’objet d’un retour à l’expéditeur en raison d’une erreur dans le libellé de l’adresse donnée par l’acheteur lors de la commande ou si l’adresse s’avère pour quelques raisons que ce soit erroné, les frais de réexpédition des produits resteront à la charge de l’acheteur.
8.2. Tarifs
Affranchissement au poids avec preuve de dépôt, livraison sans signature, suivi
De 0 à 500g COLISSIMO SUIVI FRANCE METROPOLITAINE, ANDORRE ET MONACO 5,00€*
De 500g à 3kg COLISSIMO SUIVI FRANCE METROPOLITAINE, ANDORRE ET MONACO 8,50€*
Colissimo France : Affranchissement au poids avec preuve de dépôt, livraison en boîte à lettres (sans signature), suivi et engagement sur les délais en 2 jours ouvrables (1).
Indemnisation intégrée en cas de perte ou avarie de 23 €/kg (frais de port compris)
* FRAIS DE PORT OFFERTS à partir de 55,00 € TTC uniquement valable pour la FRANCE METROPOLITAINE
9 – Responsabilités
Le vendeur est pleinement responsable à l’égard de l’acheteur de la bonne réalisation du contrat conclu à distance, que ce dernier soit exécuté par le vendeur qui a signé le contrat ou par un intermédiaire.
Toutefois, si le vendeur apporte la preuve que cette mauvaise exécution est due à l’acheteur, à l’intervention imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ayant empêché ou gêné son exécution ou à un cas de force majeure, il pourra être exonéré totalement ou partiellement de cette responsabilité.
10 – Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse du Vendeur dans le délai de trente jours à compter de la livraison.
lamaisonducoloriste.fr ne peut être tenue pour responsable des défauts des produits vendus en sa qualité de simple distributeur.
Aussi, les produits sont garantis par les laboratoires ou les industriels fabricants contre tout défaut de matière ou de fabrication conformément au certificat de garantie joint aux produits. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de garantie du fabricant. La présentation du certificat de garantie sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée.
Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par les services du fabricant. Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être, au préalable, soumis au service après-vente du fabricant dont l’accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais éventuels de port sont à la charge de l’acheteur.
En aucun cas lamaisonducoloriste.fr ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire et, notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d’exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l’achat de produits la maison du coloriste sur le site lamaisonducoloriste.fr
Les défauts et détériorations provoquées par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale…), ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le fabricant, sont exclus de la garantie.
11 – Disponibilité des produits
En cas d’indisponibilité du bien ou du service commandé, l’Acheteur sera informé de cette indisponibilité et pourra, choisir de maintenir sa commande ou être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d’intérêts au taux légal.
Toutefois, si la possibilité en a été prévue préalablement à la conclusion du contrat ou dans le contrat, le Vendeur peut fournir un bien ou un service d’une qualité et d’un prix équivalents.
L’Acheteur est informé de cette possibilité de manière claire et compréhensible.
12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
13 – Données à caractère personnel
Les informations demandées par le vendeur lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires à la gestion de sa commande par le vendeur et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Le Vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Ce droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles peut s’exercer par le biais de ce formulaire.
14 – Archivage – Preuve
Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, et ce pendant une durée de conservation de 5 ans.
Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications électroniques, commande numérique émanant de l’Acheteur, courriel de confirmation envoyé par le Vendeur, conditions générales et particulières de vente à la date de la commande passée, paiements et transactions intervenus entre les parties.
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15 – Service client
Pour toutes informations ou questions, notre service clientèle est à votre disposition par : La rubrique contact, Par courrier électronique à contact@lamaisonducoloriste.fr